Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes 

Articles 1: Dénominations

Ce site internet est la propriété de l'EI Yohan ESPIAUBE Photographe domiciliée au 1620 route de Bordeaux 40600 Biscarrosse et enregistrée sous le n° Siret .

Cette entreprise propose à la vente des licences d'exploitation de photographies et de visuels en "droit gérés" pour les professionnels de l'image et de la communication.

Elle propose également au public la vente des photographies de Yohan Espiaube en tirages limités à 30 exemplaires ou 7 exemplaires pour les séries "fine art" tous formats confondus, signées et numérotées.

Les photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur. Aucune reproduction n'est autorisée sans son autorisation. Selon l'article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction illicite constitue une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites.

Articles 2: Commandes

Pour les fichiers numériques avec contrat de licences en "droits gérés":

L' acheteur choisi la photo et les différentes options qui s'offrent à lui pour adapter les droits d'exploitation à son utilisation. Au moment de valider son panier l'acheteur peut appliquer un code de réduction s'il en possède un et valide ensuite sa commande par le paiement en ligne, soit par carte bancaire, soit par Paypal. Il est possible de régler sa commande par virement ou par chèque en contactant  directement le photographe Yohan Espiaube pour les modalités. Le paiement en ligne vaut une validation de commande. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l'acheteur. 

Pour les tirages d'art:

L' acheteur choisi la photo et les différentes options de finitions qui s'offrent à lui. Au moment de valider son panier l'acheteur peut appliquer un code de réduction s'il en possède un et valide ensuite sa commande par le paiement en ligne, soit par carte bancaire, soit par Paypal. Il est possible de régler sa commande par virement ou par chèque en contactant directement le photographe Yohan Espiaube pour les modalités. Le paiement en ligne vaut une validation de commande. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l'acheteur. 

Article 3: Délais de fabrication et de livraison

Pour les fichiers numériques:

L'acheteur recevra par e-mail un lien de téléchargement des fichiers numériques au format Jpeg dès que la commande sera traitée.

Pour les tirages d'art:

L'acheteur est informé rapidement des délais de fabrication qui peuvent varier en fonction des finitions choisies. En règle générale le délais est de 10 à 15 jours. En cas d'impératif de délais plus court, il est conseillé à l'acheteur de contacter directement le photographe avant de valider sa commande.

Les tirages et les finitions sont réalisés dans des ateliers professionnels situés sur le territoire français. Ces partenaires assurent la meilleure qualité possible et la conformité de l'emballage. L'expédition au client est assuré par leur soin par transporteur. L'acheteur est tenu informé de la progression de sa commande et du jour de livraison. Le transporteur peut éventuellement prendre contact avec l'acheteur pour convenir d'un rendez vous à la livraison.

Article 4: Défaut de conformité

L'acheteur doit impérativement vérifier l'état du colis avant de signer le bon de livraison. Dans le cas où le colis présenterait des traces de chocs, l'acheteur doit ouvrir le colis devant le livreur pour vérifier l'état du contenu ou refuser tout simplement le colis et avertir le photographe.

En cas d'acceptation d'un colis détérioré toute réclamation ultérieure pourra être refusée.

Si l'emballage est conforme mais que la photographie présente un défaut, l'acheteur doit en informer le photographe immédiatement. Si les défauts constatés sont dus à un problème de fabrication, le photographe s'engage à livrer un nouvel exemplaire en retour du défectueux. Retour pris en charge par le photographe.

Article 5: Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (Art. L120-20) réglementant la vente à distance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation. Celui-ci doit être mis en oeuvre dans un délais maximum de 14 jours suivant la réception effective du produit, bordereau d'expédition du transporteur ou de la poste faisant foi.

L'acheteur signalera au photographe son désir de rétractation par e-mail ou ou courrier avant la ré-expédition de l'oeuvre. Le photographe prendra alors contact avec l'acheteur pour lui communiquer les modalités de retour et de conditionnement. Tout produit qui ne serait pas ré-expédié dans son emballage d'origine et en parfait état ne sera pas remboursé. En cas d'acceptation de remboursement les frais d'expédition de retour resteront à la charge de l'acheteur. Le remboursement de l'acheteur interviendra par virement dans un délais maximum de 14 jours après la réception de l'oeuvre retournée.

Article 6: Respect de la vie privée

Les renseignements communiqués sur ce site sont réservés uniquement au traitement des commandes, le nom et les coordonnées postales, téléphoniques ou adresses e-mail pourront être communiquées aux ateliers prestataires afin que ceux-ci puissent assurer la livraison de l'oeuvre. 

A tout moment, l'Acheteur dispose du droit de modifier les informations transmises dans la rubrique "Mon compte".

Les données collectées sur ce site font l'objet d'un traitement et d'une déclaration conformément à la loi "Informatique et liberté" du 78-17 du 6 janvier 1978 et ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

L'acheteur a un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données les concernant. Pour toute demande de suppression ou de modification, l'Acheteur est invité à contacter directement le photographe par e-mail.

Article 7: Litige

En cas de litige non résolvable à l'amiable le tribunal compétent est celui de Mont de Marsan.






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